Habeas corpus - définition. Qu'est-ce que Habeas corpus
Diclib.com
Dictionnaire ChatGPT
Entrez un mot ou une phrase dans n'importe quelle langue 👆
Langue:

Traduction et analyse de mots par intelligence artificielle ChatGPT

Sur cette page, vous pouvez obtenir une analyse détaillée d'un mot ou d'une phrase, réalisée à l'aide de la meilleure technologie d'intelligence artificielle à ce jour:

  • comment le mot est utilisé
  • fréquence d'utilisation
  • il est utilisé plus souvent dans le discours oral ou écrit
  • options de traduction de mots
  • exemples d'utilisation (plusieurs phrases avec traduction)
  • étymologie

Qu'est-ce (qui) est Habeas corpus - définition


Habeas corpus         
, plus exactement , est une notion juridique qui énonce une liberté fondamentale, celle de ne pas être emprisonné sans jugement, contraire de l'arbitraire qui permet d'arrêter n'importe qui sans raison valable. En vertu du principe, toute personne arrêtée a le droit de savoir pourquoi elle est arrêtée et de quoi elle est accusée.
Habeas Corpus (homonymie)         
Habeas corpus désigne une liberté fondamentale, celle de ne pas être emprisonné sans jugement (contraire de l'arbitraire qui permet d'arrêter n'importe qui sans raison valable). Il peut aussi désigner :
Habeas corpus numérique         
L'Habeas Corpus Numérique est un concept désignant les normes qui ont vocation à concilier les nouvelles technologies avec le respect des libertés individuelles. À la suite des polémiques concernant les règles de confidentialité de Facebook et Google, la Ministre chargée de l’Économie Numérique, Fleur Pellerin, a annoncé son souhait de déposer un projet de loi encadrant la protection des données personnelles.
Exemples du corpus de texte pour Habeas corpus
1. Au moment oů le camp entre dans sa cinqui';me année d‘existence, le mur du silence autour de ce morceau de terre cubaine s‘est lézardé. La plus grosse br';che a été pratiquée par la Cour supręme, en juin 2004, quand les juges ont reconnu aux prisonniers le droit de contester leur détention (habeas corpus) devant les tribunaux civils américains.